Mentions légales

Adresse du site Web : https://la-pom.ch
Editeur du site/raison sociale : Permanence Ostéopathique de Montreux SARL
Siège social : Grand Rue 50, 1820 Montreux CH
Coordonnées :
contact@la-pom.ch
+41 78 210 35 45

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, société anonyme de droit suisse, inscrite au Registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1, n° IDE / TVA : CHE-103.167.648.

Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : https://www.infomaniak.com

Le site Internet la-pom.ch (le Site) est la propriété exclusive de Permanence Ostéopathique de Montreux SARL.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. Contenu du site

Le Site est exploité par Permanence Ostéopathique de Montreux SARL. Il présente les services et produits qu’elle propose.

2. Propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de Permanence Ostéopathique de Montreux SARL et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

3. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Permanence Ostéopathique de Montreux SARL.

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Permanence Ostéopathique de Montreux SARL traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Permanence Ostéopathique de Montreux SARL de répondre aux sollicitations des internautes.

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de Permanence Ostéopathique de Montreux SARL.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

Durée de conservation des données personnelles

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Permanence Ostéopathique de Montreux SARL ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Permanence Ostéopathique de Montreux SARL s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@la-pom.ch

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

Retrouvez la politique de cookies sur la page dédiée.

5. Google Analytics

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.

Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .

6. Commentaires

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

7. Responsabilité

Permanence Ostéopathique de Montreux SARL décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Permanence Ostéopathique de Montreux SARL ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Permanence Ostéopathique de Montreux SARL et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.